Le CDDRA

Depuis le début de l'année 2011, le Syndicat Mixte Rhône PLURIEL s'est engagé dans la préparation du futur  CDDRA (Contrat de Développement Durable de Rhône-Alpes) qui le liera avec la Région Rhône-Alpes jusqu'en 2018.

Définition 

Les Contrats de Développement Durable de Rhône-Alpes (CDDRA) sont le moyen d'intervention contractuel que la Région propose aux territoires engagés dans un projet de développement local. Leur mise en oeuvre repose sur une démarche ascendante à l'initiative des acteurs locaux. Les CDDRA viennent en remplacement des CDRA/CDPRA (délibération de juillet 2008). L'objectif de développement durable devient le nécessaire fondement du projet de territoire.

Dispositif

- Un programme d'actions sur 6 ans resserré autour de projets innovants ayant une dimension territoriale forte

construit sous l'angle transversal du développement durable intégrant une approche climatique et énergétique en cohérence avec les orientations régionales.

- Une intervention financière régionale qui produit un réel effet levier.

- La mise en oeuvre d'un dispositif spécifique pour les agglomérations la Convention de Fonctions d'Agglomération et de Centralité (CFAC).

- Une articulation accrue avec le Contrats Territoriaux Emplois/Formation.

Procédure

La mise en oeuvre de la procédure des CDDRA s'appuie sur la succession de trois étapes stratégiques à l'initiative des acteurs locaux :
- La candidature qui définit le périmètre et la méthodologie du territoire de projet, présentant l'évaluation du contrat précédent.
- la charte de développement durable intégrant un diagnostic explicite elle présente la vision prospective du territoire à moyen terme (10/15 ans),
- Le programme opérationnel d'actions sur6 ans (axes, objectifs, actions, répartition globale des crédits).

Chaque étape requiert l'avis argumenté du CLD puis est présentée en Comité d'avis régional, avant validation par la Commission Permanente de la Région.

Financement

Chaque CDDRA bénéficie d'une enveloppe financière globale se situant dans une fourchette de 55 à 110 euros par habitant. Cette enveloppe est modulée suivant la richesse relative du territoire, en fonction d'une série d'indicateurs socioéconomiques.

 Comment passe t-on d'un CDRA à un CDDRA ?

• Les enjeux climatiques sont directement intégrés à la réflexion comme peuvent l'être les enjeux sociaux ou
économiques.
• Il ne s'agit plus aujourd'hui d'encourager l'exemplarité en matière de Développement Durable mais bien d'en faire un principe de base pour tous les acteurs (collectivités, particuliers, entreprises, associations....).
• Tous les projets du CDDRA devront être examinés sous l'angle du Développement Durable et devront être conformes à un cahier des chargées.

Por en savoir plus sur les CDDRA et la politique régionale : www.rhone-alpes.fr