Dossier de demande de subvention
Qui peut prétendre à une subvention du CDPRA ?
Le CDPRA Rhône PLURIEL donne accès à des subventions de la Région Rhône-Alpes et du Conseil Général de l'Isère sous certaines conditions :
- le projet doit s'inscrire dans le cadre d'une des 52 actions du CDPRA,
- le projet doit être réalisé sur le territoire de Rhône PLURIEL,
Plusieurs type de porteurs de projets peuvent y prétendre en fonction des actions : colectivités (communes, communautés de communes, ...), chambres consulaires, associations, entreprises agricoles, offices de tourisme, ....
Le circuit type d'un dossier de demande de subvention
Le montage d'un dossier de demande de subvention se déroule en plusieurs étapes :
- Le porteur de projets prend contact avec Rhône PLURIEL qui lui indique si son projet peut rentrer dans le cadre d'une fiche action du CDPRA,
- Le porteur de projets prépare son dossier de demande de subvention avec l'ensembnle des pièces nécessaires et le transmet aux services de Rhône PLURIEL,
- Le dossier est présenté au groupe développement durable, qui se réunit avant chaque comité de pilotage, et qui l'évalue au regard des piliers du développement durable. Ce groupe propose au comité de pilotage que le dossier crédite ou non la cagnotte.
- Le dossier est présenté devant le comité de pilotage qui se réunit tous les premiers mardi de chaque mois. Ce dernier vérifie si le projet correspond aux objectifs du CDPRA. Il donne un avis favorable ou défavorable sur l'attribution d'une subvention et transmet le dossier aux financeurs(Région Rhône-Alpes et conseil Général de l'Isère). Il propose également un taux pour l'attribution du Bonus développement durable./ ce taux est ensuite validé ou non par le bureau du CLD.
- Le dossier est transmis aux financeurs. Il est examiné par les services techniques et voté par les assemblées délibératives
- Le porteur de projet a ensuite un an pour justifier du demarrage des travaux à compter de la date de l'arrêté attributif de subvention.
Pour prendre contact avec Rhône PLURIEL : rhone.pluriel@rhone-pluriel.fr
Les pièces nécessaires au montage d'un dossier de demande de subvention
Un dossier de demande de subvention se compose de plusieurs pièces indispensables et nécessaire à son instruction par les serives de Rhône PLURIEL, puis par la Région Rhône-Alpes. Ces pièces varient en fonction du statut du porteur de projet.
Vous êtes une collectivité.
Vous êtes une association.
Vous êtes une entreprise, une structure privée.
Informations pratiques à retenir
Lorsque vous élaborez un dossier de demande de subvention, n'oubliez pas :
1/ D'apposer le logo des financeurs sur vos documents de communication
2/ De faire parvenir le dossier de demande subvention à Rhône PLURIEL une semaine au moins avant la date du comité de pilotage (qui se réunit tous les premiers mardi de chaque mois) en double exemplaires,
3/ De signer en bleu le plan de financement de l'opération et le courrier à l'attention du président.
