Procédures contractuelles
Le Syndicat Mixte Rhône PLURIEL porte trois procédures contractuelles :
Le Contrat de Développement de Pays Rhône-Alpes (CDPRA)
Les Contrats de Développement de Pays de Rhône-Alpes (CDPRA) sont le moyen d'intervention contractuel que la Région propose aux territoires engagés dans un projet de développement local. Leur mise en œuvre repose sur une démarche ascendante à l'initiative des acteurs locaux. L'intervention de la Région via les CDPRA touche divers domaines : économie, tourisme, transport, agriculture, culture, urbanisme, ...
Objectifs
La Région Rhône-Alpes, via les CDPRA, souhaite donner l'opportunité aux territoires rhônalpins de mettre en place une procédure qui corresponde à leurs spécificités locales et réponde à leurs besoins. Pour cela, les territoires doivent rédiger une Charte de Développement, définissant leurs enjeux à dix ans, et un programme d'actions à 5 ans, financé en partie par la Région.
Calendrier
Le CDPRA Rhône PLURIEL a été voté par l'Assemblée Plénière de la Région Rhône-Alpes le 16 mars 2006.
Sa durée de vie est de 5 ans et il prendra fin le 16 mars 2011.
Durant le mois de mars 2009, un avenant au CDPRA a été voté par la Région Rhône-Alpes.
Vous trouverez ce document en téléchargement ci-dessous.
Téléchargez le CDPRA Rhône PLURIEL
Le Projet Stratégique d'Agriculture et de Développement Rural (PSADER),
Le PSADER est une nouvelle politique territoriale régionale qui, comme les CDPRA, se construit de manière concertée avec l'ensemble des acteurs locaux et à l'échelle d'un bassin de vie. Cette procédure touche uniquement le développement rural (agriculture, environnement, ....). Les actions inscrites au PSADER sont complémentaires de celles du CDPRA.
Objectifs
Le PSADER doit exprimer la stratégie agricole du territoire. Les actions doivent respecter :
- la diversification de l'agriculture vers la commercialisation des produits agricoles locaux,
- la transmission des entreprises agricoles et l'accueil d'activités en milieu rural,
- l'accueil de nouveaux habitants en milieu rural,
- les opérations de gestion concertée des espaces, des ressources naturelles et patrimoniales,
- la recherche de synergies et de solidarités entre acteurs en matière de gestion des ressources humaines.
Calendrier
La durée de vie du PSADER est de 4 ans. Le PSADER Rhône PLURIEL prendra fin en 2011.
Téléchargez le PSADER Rhône PLURIEL
- Introduction : la démarche du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL
- Partie 1 : Données générales sur le territoire de Rhône PLURIEL
- Partie 2 : Diagnostic agriculture, environnement et de développement rural
Terres à Clic
Pour encourager et soutenir les territoires de Rhône Alpes qui ont compris que certaines des actions fléchées au sein de leur CDRA peuvent connaître une véritable plus-value en utilisant les TIC, la Région a souhaité mettre en place un dispositif d'accompagnement dénommé « Terres à CLIC ». Il s'agit d'un dispositif visant à construire avec les territoires, les actions, les services qui feront que les TIC ne seront pas seulement une technique, mais réellement un outil qui a du sens en matière de développement social et solidaire des territoires de Rhône Alpes. Chaque année, ce dispositif se met en place sur cinq nouveaux territoires sélectionnés suite à appel à candidatures. Rhône PLURIEL a été lauréat en 2007. Le soutien durera 3 ans.
Ce dispositif comporte 3 phases :
La phase 1 « Repérage »
Prévue pour être réalisée au cours de la première année, elle est une véritable mission d'assistance à l'émergence de projets numériques basée sur la réalisation d'un diagnostic des besoins, des atouts, des enjeux.
La phase 2 « Valorisation et Transfert »
Pourra s'échelonner sur 3 années et débuter dès la première année sur la base des conclusions du diagnostic.La Région soutiendra le territoire dans le développement et la mise en place de chacune des actions identifiées dans la phase "Repérage" (une action par an) dans une perspective d'homogénéité de l'intervention régionale.
La phase 3 « Evaluation du dispositif »
Interviendra à partir de la 4ème année et permettra de valider les impacts du dispositif et l'éventuelle nécessité de l'actualiser.
