Développement durable

Définition

Le développement durable est défini comme «un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins». Cette définition reste le repère essentiel permettant d'apprécier la durabilité de tout projet.
Le développement durable s'appuie sur quatre piliers : développement économique, environnement, solidarité sociale et gouvernance. Il doit se coconstruire avec l'ensemble des acteurs concernés.
Surtout, le développement durable se veut intégrateur, se fondant sur l'interconnexion des quatre piliers, l'établissement de partenariats, une approche transversale et intégrante du développement : «au centre du développement durable est l'établissement des connexions de bon sens qui aujourd'hui ne sont souvent pas faites».

La politique de la Région Rhône-Alpes

La Région Rhône-Alpes s'est fixée comme objectif de prendre en compte les quatre piliers du développement durable (environnement, économie, solidarité sociale et gouvernance) à tous les niveaux de son action : définition de stratégies et politiques, financement de projets, conclusion de partenariats et fonctionnement interne.
Cette volonté se traduit également au niveau des CDRA (Contrats de Développement de Rhône-Alpes), dont l'ensemble des actions doit être examiné à travers l'angle du développement durable.

Le Bonus Développement Durable

Définition

Au regard de la démarche suivie par le Syndicat Mixte Rhône PLURIEL dans la construction de son projet de territoire, la Région Rhône-Alpes a attribué un Bonus Développement Durable de 1 220 000 € en plus de l'enveloppe du contrat. Dès lors, l'ensemble des projets qui émargent au CDPRA Rhône PLURIEL sont susceptibles de bénéficier d'un bonus dit « Développement Durable » pouvant aller jusqu'à 20% en plus de la subvention régionale accordée au titre du CDPRA.

Mode d'emploi du Bonus

Etape 1

Le porteur de projet fait une demande de subvention unique pour la subvention CDPRA et le Bonus, via Rhône PLURIEL.

Etape 2

Le dossier de demande de subvention est pré-instruit et examiné par le Comité de Pilotage qui :
- donne un avis sur la subvention sollicitée au titre du CDPRA,
- se positionne sur l'attribution ou non du bonus, si le porteur de projet en a fait la demande, et propose un taux (pouvant aller jusqu'à 20% maximum supplémentaire, plafonné à 100 000 € pour les gros projets).

Etape 3

Le dossier de demande de subvention est transmis au bureau du CLD (Conseil Local de Développement) de Rhône PLURIEL qui donne son avis sur l’attribution du bonus et valide ou non la proposition du Comité de Pilotage.

Etape 4

Le dossier de demande de subvention est envoyé à la Région Rhône-Alpes (qui reste en tant que financeur le décideur) qui l’examine et valide ou non la position du territoire au sujet du bonus. Lorsque la position de la Région est prise au sujet du bonus, le cheminement du dossier reprend son cours normal.

Les dossiers ayant bénéficié du Bonus Développement Durable dans le CDPRA