Les actions

A l'exception des communes les plus importantes dotées d'un service d'urbanisme, la plupart des communes ne se sentent pas suffisamment armées pour concevoir des projets d'habitat de qualité.
Il s'agit par cette action de renforcer l'éco-habitat et aussi les liens entre CDPRA et SCOT.

 Les objectifs de cette action sont de trois ordres :
- Favoriser des opérations qui s'inscrivent dans un objectif de développement durable du quartier
- Promouvoir la réalisation de quartiers exemplaires et de construction innovante.
- Promouvoir des projets économes en foncier et favorisant la mixité sociale et/ou la mixité des formes urbaines, en cohérence avec les Documents d'Orientations Générales des SCOT.

L'aide de la Région porte sur des études pré-opérationnelles hors lignes classiques pour favoriser des opérations exemplaires en HAUE (Habitat - urbanisation - environnement) sur le territoire de Rhône PLURIEL..
Un appel public à candidature devra être réalisé afin de regrouper une équipe pluridisciplinaire.
Ne sont pas concernées les études liées au PLU

L'objectif de cette fiche est de poursuivre la professionnalisation des unions commerciales démarrée lors du premier Contrat :

1- Soutien des Unions Commerciales sédentaires et non sédentaires
- L'animation : quinzaines commerciales, décoration des rues, animations musicales...
- La communication : dans les médias, création d'un autocollant apposé sur toutes les vitrines des adhérents, mise en place d'un système de fidélisation...
- La formation collective
La Région interviendra uniquement sur les actions portant au minimum à l'échelle d'un EPCI.
A partir de 2009, l'aide de la Région sera dégressive (40-30-20%) afin inciter les Unions Commerciales à devenir autonomes.

2- Plan commercial
- Schémas intercommunaux commerciaux (un diagnostic commercial a été réalisé à l'échelle du SCOT des Rives du Rhône en 2007-2008 (proche de l'échelle du CDPRA).

Cette signalisation débute par des panneaux d'accueil « d'entrée de ville » puis ensuite par une signalisation interne dans la commune. Dans le cas d'une création d'union commerciale intercommunale, une charte graphique commune est souhaitable afin de créer une union à l'échelle de l'EPCI.  

L'objectif de cette fiche est de valoriser les commerces et leur accès pour les habitants des bourgs.

1/ Améliorer l'accessibilité aux commerces, services, activités de loisirs
l'aide de la Région portera sur:
le mobilier urbain, les démolitions, les constructions de murets, les aménagements paysagers, les équipements facilitant l'accès pour les personnes en situation de handicap (hors VRD et hors équipements obligatoires)

2 / Rénovation des façades commerciales désaffectées
Afin de permettre l'amélioration du cadre de vie dans certains bourgs du territoire, cette action permet la rénovation de façades commerciales abandonnées. Cette action est soumise à 2 critères d'éligibilité : être portée par un maître d'ouvrage public et être réalisée dans un zone couverte par une ORC (Opération Rurale Collective).
L'aide de la Région portera sur les travaux d'aménagement de façade

La Charte a révélé un problème d'accueil petite enfance.
Cette fiche comprend 2 volets:

1. réalisation d'un schéma d'organisation
L'objectif est de mettre en cohérence des projets communaux via des études prospectives sur l'état des lieux et les besoins en matière d'accueil et d'animation auprès de l'enfance et de la petite enfance, au delà des diagnostics CAF liés à un équipement. 4 EPCI ont désormais défini leur politique : la CAPV, Les Collines du Nord Dauphiné, le Pilat Rhodanien et la Région de Condrieu. Le Pays Roussillonnais n'a pas la compétence. A mi-parcours, toutes les études potentielles sont réalisées.

2. Création d'équipements
Ils permettent de renforcer la même qualité de service petite enfance sur l'ensemble du territoire en mobilisant tout type de maître d'ouvrage collectif quand l'EPCI n'a pas la compétence.

L'aide de la région portera sur :
- des études
Dans le cadre du contrat initial :
- création de trois structures d'accueil de jeunes enfants sur la Communauté de Communes de La Région de Condrieu : taux de 21%
- mise en place d'un pôle petite enfance sur la CCCND : taux de 15%
- création d'un équipement intercommunal multi accueil sur le Pilat rhodanien : taux 15%

Dans le cadre de l'avenant :
- création d'une crèche multi site (3) sur le Pilat Rhodanien : taux de 40% des dépenses liées au caractère innovant
- création d'un équipement intercommunal multi-accueil pour la petite enfance en secteur rural pour la CAPV :
taux 40% des dépenses liées au caractère innovant
- Création d'équipements intercommunaux multi accueil en secteur rural pour la petite enfance sur le Pays Roussillonnais : taux 40% des dépenses liées au caractère innovant.

Sur l'ensemble du territoire Rhône PLURIEL. ressort une volonté des jeunes d'obtenir des
espaces aménagés à leur intention afin qu'ils puissent se retrouver. Effectivement, les jeunes ont besoin de se regrouper pour partager des moments de détente et de discussion, dans des lieux de
socialisation qui leur sont propres, pour lesquels ils ont participé à la mise en place et
l'aménagement, puis ensuite à l'animation et au maintien en état.
Aujourd'hui, les jeunes se rencontrent donc, mais dans des lieux où aucune sécurité n'est garantie.
D'autre part, ces regroupements sont généralement mal vécus par les habitants qui peuvent subir des nuisances sonores ou des dégradations.
Afin de développer la mise en place d'équipements ludiques et de loisirs de plein air, ces actions devront être réalisées dans le cadre d'un projet éducatif, élaboré sur la base d'une réflexion collective associant l'ensemble des acteurs concernés (jeunes, élus, ...). Le choix de la localisation, l'aménagement des lieux ... seront décidés de manière concertée.
La Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné prévoit l'attribution d'un fond de concours pour les communes souhaitant s'engager dans ce type de projet.
Remarque : les communes urbaines bénéficiant de contrat de ville ne sont pas concernées.

L'aide de la Région portera sur la création de 12 micro-sites, issus du projet éducatif, plafonnés à 60 000 € de dépense par site, subventionnés à hauteur de 30 %

Développement de l'action de l'association Trait d'Union pour les besoins élargis au territoire Rhône PLURIEL.. Il s'agit de rétablir et maintenir le lien parents-enfants et d'accompagner les parents dans la
réappropriation de leur parentalité, notamment lors de périodes difficiles (divorces par exemple).
Cette action est particulièrement novatrice, car elle permet à ces personnes de retrouver un
mieux-être facilitant leur maintien dans l'environnement social.
La limite aux deux premières années du contrat est levée car Trait d'Union remplit totalement sa mission prévue. Son bassin est désormais celui de Rhône PLURIEL (voire déborde un peu au Sud).

L'aide de la Région portera sur : dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement.

L'aide régionale sera dégressive sur les 3 ans avec un taux moyen de 30%.

L'aide du Conseil Général de l'Isère se fera sur les lignes de droit commun.

Conformément aux chiffres régionaux et nationaux, la population du territoire vieillit et ce phénomène est amené à s'accentuer dans les années à venir. Face à cette tendance, il devient urgent de s'interroger sur les aménagements et les services nécessaires à réaliser pour répondre aux besoins de cette population. Afin d'anticiper au mieux ces besoins et de combler certains manques, Rhône PLURIEL a donc fortement axé son action sociale sur les personnes âgées. Cette fiche est globale et comprend 2 volets :
- Réalisation d'études afin de disposer d'un plan de mise en oeuvre d'équipements liés à l'accueil des personnes âgées pour une offre équilibrée sur le territoire, de mettre en cohérence des projets communaux et de définir des besoins à satisfaire. Une étude prospective intercommunale, en relation avec les communes, révèlera l'état des lieux et les besoins actuels et futurs en matière de politique gérontologique. Elle déterminera des équipements et des dispositifs à mettre en place.
- Coordination des acteurs et communication commune sur les secteurs ne possédant pas de CIAS.

L'aide de la Région portera sur :
- la réalisation d'études (fonctionnement)
- la coordination des acteurs (fonctionnement) : il s'agira d'aller sur l'ingénierie nécessaire pour ce type de projet qui correspond à 1/2 temps par secteur
- la communication.

L'aide de la Région porte sur la réalisation d'études. Elle est conditionnée par la prise en compte dans le cahier des charges de certains points tels que :

• La qualité des logements, la Haute Qualité Environnementale...
• La densification des villages.
• La proximité des services.
• Le solde net.
• Les logements accessibles aux personnes à mobilité réduite.
• Les logements pour les travailleurs saisonniers (inventaire des potentiels d'accueil, dispositifs d'hébergement temporaire...).

Cette partie sera intégrée dans les études liées au PLH.

Les personnes les plus fragiles sont de plus en plus disqualifiées et se trouvent mises en concurrence entre elles, non seulement sur le secteur du logement social de plus en plus saturé, mais aussi sur le secteur de l'accueil et de l'hébergement où apparaissent de nouvelles demandes : travailleurs de passage (accentué sur Rhône PLURIEL. par la présence de grands groupes et d'infrastructures : sous-traitance industrielle avec des missions courtes ; arrêts de tranche de la Centrale Nucléaire ou travaux d'entretien des voies ferrées..; et par l'existence d'une agriculture à main d'oeuvre saisonnière. Dans ce contexte, il y a nécessité de mobiliser tous les acteurs (les demandeurs de logement, les bailleurs, les élus...) pour qu'un travail commun soit engagé et que des orientations politiques en matière d'offre de logements se constituent à partir d' une meilleure connaissance des besoins des demandeurs. Cette meilleure connaissance a un objectif opérationnel, elle passe par :
- une plateforme de mise en relation des besoins et des offres en matière de logements temporaires avec les acteurs concernés ;
- la mise en place des services nécessaires aux différents utilisateurs finaux pour une réussite de leur séjour en lien avec leur projet de logement temporaire (type d'aménagement, informations, blanchisserie, moyens de transport, apprentissage des droits et devoirs du locataire, etc.) ;
- le transfert des expériences de type PLACES (Logements et Transport des Saisonniers Agricoles) et de type Femmes -Familles (ménages en difficultés) ;
- l'information des propriétaires et l'appui au montage d'opérations visant le logement des personnes défavorisées et des saisonniers.
L'aide de la Région portera sur : de l'animation (temps agent: salaire, frais divers...) ; de l'ingénierie de projet ; des opérations de communication, d'information et de sensibilisation. Cette action sera prise en compte dans le CDPRA sous réserve d'une non prise en compte dans le droit commun.