Les actions

L'objectif de cette action est de permettre la mise en place de deux outils de développement au service du territoire :

- Un observatoire du territoire en matière d'environnement naturel, d'agriculture et de paysage. Cet observatoire aurait trois principales missions :

• Faire vivre le diagnostic de Rhône PLURIEL: actualisation du diagnostic agricole, environnemental et foncier,
• Etre un pôle de ressources sur le territoire : échange d'informations, données locales, ...
•  Devenir un outil de veille : faire émerger de nouvelles problématiques, de nouveaux enjeux, ...

-Un pôle « gestion concertée des ressources et des espaces ». Ce pôle comprendrait une cellule d'animation et de coordination (acteurs locaux, Rhône PLURIEL), la réalisation d'expertises (diagnostics, interventions de spécialistes, ...) et la mise en place de plans d'actions (projets d'investissements).

OGECORE a une mission opérationnelle qui vise à :

-       Améliorer et partager les connaissances relatives aux ressources naturelles, agricoles et paysagères du territoire dans leur globalité (à l'échelle de Rhône PLURIEL et de manière transversale) et dans le temps (outil de suivi pérenne et actualisé),

-       Développer le dialogue et les relations entre acteurs du territoire en amont des projets de développement et d'aménagement ou dans les situations de conflits d'usage,

-       Favoriser l'émergence et la réalisation d'actions de gestion concertée en donnant les moyens d'agir aux acteurs locaux (conseil et aide à l'investissement).

Quelques exemples d'actions qui pourraient être soutenues :

- Lutte contre le développement des plantes invasives, notamment l'ambroisie,

-  Chartes paysagères : études, plans d'actions dans le cadre de la charte, travaux, actions de sensibilisation, ...

- Préservation des espaces naturels et milieux remarquables : sensibilisation, actions d'entretien, communication, ...

- Mise en place de mesures pour lutter contre l'érosion en coteaux et bords de cours d'eau ou réduire les problèmes d'écoulement des eaux superficielles,

- Mise en place d'une gestion concertée de l'eau : il s'agira d'engager une réflexion globale sur la gestion de l'eau sur Rhône PLURIEL sur les plans qualitatifs et quantitatifs (étude au-delà du réglementaire) puis de favoriser la mise en place d'actions de gestion concertée de la ressource en eau sur les secteurs sensibles (déséquilibre entre les besoins et la ressource, conflits d'usages ou problèmes de répartition des eaux, pollution, ...),

- Actions innovantes après mise en œuvre d'une gestion concertée sur un espace à enjeux.

Cette fiche reprend les opérations de communication et d'animation des actions proposées en matière d'agriculture et d'environnement. Dans chaque fiche, le détail est indiqué. La mise en œuvre de cette fiche donnera lieu à une convention entre Rhône PLURIEL. et les maîtres d'ouvrage.

1. Communication et information
- communication transversale (création graphique, édition et diffusion d'une lettre)
- promotion collective des produits fermiers et issus de l'agriculture biologique, ainsi que les circuits courts

2. Animation, montages de projets, évaluation des actions
- action 6 : information collective des cédants
- action 8 : soutien des projets de transforamtion et/ou de commercialisation en circuits courts, promotion collective des produits fermiers et issus de l'agriculture biologique
- action 11 : repérage des besoins, analyse de l'existant, sensibilisation et mobilisation des acteurs
- action 14 : améliorer la gestion des déchets agricoles.

L'aide de la Région portera sur :
- la communication transversale à hauteur de 45 % pour une dépense subventionnable de 15 000 €
- la promotion collective des produits fermiers et biologiques à hauteur de 30 % pour une dépense subventionnable de 75 000 €
- l'animation, le montage et l'évaluation des actions à hauteur de 50 % pour une dépense subvention-nable de 100 125 €

1. Etudes paysagères des berges du Rhône et ses affluents

2. Aménagement des berges de la Gère
L'objectif est de définir le devenir de ce site, considéré au sein du projet d'agglomération, réactualisé en 2008, comme l'espace à enjeu économique de la CAPV.

3. Mise en lumière d'éléments remarquables visibles du fleuve.
La mise en lumière d'éléments remarquables contribuera à dessiner les contours du territoire et à le rendre visible et attractif depuis les grandes infrastructures qui le traversent.

L'aide de la Région portera sur :
- les études paysagères des berges du Rhône et de ses affluents (réalisées en lien avec les services régionaux) sous réserve d'un engagement du MO sur la destination future des sites concernés.
- la réalisation d'étude de positionnement pour les aménagements futurs du site de la Gère à Vienne.
- la mise en lumière des différents sites (dépenses courantes pour des travaux de mise en lumière : matériel d'éclairage...) (hors réseau fonctionnel).

Les objectifs de cette action sont les suivants :
- assurer une assistance technique à la mise en oeuvre des projets
- permettre une mobilisation accrue des acteurs locaux
- renforcer l'interface entre les instances départementales et régionales
- informer régulièrement les partenaires et la société civile
- mettre en place un système d'évaluation du contrat
- garantir un suivi approfondi des actions issues du contrat ainsi que le montage des dossiers de demande de subvention.

Cette action comprend, en plus de l'animation du CDPRA, le volet communication institutionnelle : lettre d'information, mise à jour du site internet, développement et utilisation d'intranet...

Sur les 52 actions du CDPRA Rhône PLURIEL, 8 sont directement traitées par la Commission Le Rhône, colonne vertébrale du développement. Cette dernière a en charge toutes les questions liées directement à l'activité touristique et au fleuve Rhône. Pour cela, l'animation dédiée à cette commission repose d'une part sur de nombreux acteurs et réseaux locaux, et sur un poste à mi-temps porté par le Syndicat Mixte.

Le temps d'animation comprendra les éléments suivants :
- Favoriser l'émergence de projets touristiques.
- Permettre la constitution de réseaux des acteurs et socioprofessionnels du tourisme
- Animation de la Commission Le Rhône, colonne vertébrale du développement
- Animation de réseaux.
- Coordination de la campagne de communication touristique Que faire ce week-end ?
- Travail de réflexion sur la problématique d'une navette fluviale sur le territoire.
Les action concernées par la commission sont : 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 50.

Sur les 52 actions du CDPRA Rhône PLURIEL, 9 sont directement traitées par la Commission "développement économique et emploi". Cette dernière a en charge toutes les questions liées directement à l'activité économique et à la formation, insertion. Pour cela, l'animation dédiée à cette commission repose d'une part sur de nombreux acteurs et réseaux locaux, et sur un poste à mi-temps porté par le Syndicat Mixte.

Le temps d'animation comprendra les éléments suivants :
- Favoriser l'émergence de projets économiques
- Permettre la constitution de réseaux des acteurs et socioprofessionnels
- Animation de la Développement économique et emploi
- Animation de réseaux
- Veille territoriale
- Relais local de la politique économique régionale

L'aide régionale portera sur le salaire chargé de l'animateur et les frais annexes. Ces frais annexes ne pourront pas dépasser 30% du salaire brut chargé.

1.Intensifier l'effort de repérage et d'information des cédants et des porteurs de projets dans le cadre des missions ADASEA : pour mémoire

2.Instaurer une dynamique locale et créer des groupes-relais autour de l'installation (Comités locaux d'installation, rencontres jeunes cédants) :
Le but de cette action est de créer un groupe local d'interlocuteurs capable d'aider à l'intégration des agriculteurs récemment installés, d'encourager les installations hors cadre familial sur le territoire mais aussi de constituer des cellules locales de veille pour l'installation et de porter les projets collectifs ayant pour thème l'installation. L'aide ne portera que sur les projets de pré-installation et jusqu'à l'installation.

3. Encourager l'installation en société :
- mettre en relation des agriculteurs à la recherche d'un associé et les élèves en fin de cursus dans des centres de formation du secteur
- faire partager les expériences d'associations pour aider les porteurs de projets à définir l'organisation de leur société et se confronter à la réalité
- proposer aux agriculteurs à la recherche d'un associé des événements informatifs et des formations sur les relations des exploitations sociétaires.

4. Favoriser l'accès aux moyens de production et à la formation :
- aide forfaitaire aux collectivités locales louant un logement aux agriculteurs pendant les 3 premières années après leur installation (sous condition ne pas disposer d'un logement proche de l'exploitation). Cette aide doit permettre aux collectivités de réduire le loyer des logements loués aux agriculteurs récemment installés les premières années.

L'aide de la Région portera sur :
- la création et l'animation de groupes et de journées de rencontres jeunes-cédants : financement à hauteur de 50 %
- des opérations de communication (événementiel) pour relancer les installations en société : financement à hauteur de 50 %
- une aide au logement (type de dépense : aide sur les loyers) : base loyer de 300 € par mois, prise en charge à 40 % la 1ère année, 30 % la 2ème, et 20 % la 3ème.

Rhône PL.URIEL est marqué par une activité agricole forte sur son territoire. Toutefois, de nombreux chefs d'exploitations (421 ont plus de 50 ans en 2004, soit 43% des agriculteurs du territoire), vont stopper leur activité dans les 10 prochaines années, dans un contexte où les reprises d'exploitations sont de plus en plus difficiles. La proximité des bassins d'emplois importants, la pression foncière accrue due au développement de l'urbanisation autour des bourgs et la conjoncture difficile de certaines filières limitent, en effet, les installations en agriculture.
Il est donc primordial de palier ces départs et d'encourager l'installation de nouveaux exploitants afin de conserver un tissu agricole suffisamment dense, pour permettre aux agriculteurs de développer des projets collectifs, pérenniser les caractères et la culture agricole du territoire,...

Favoriser l'installation sur le territoire nécessite de détecter au plus tôt les exploitations permettant une installation par un repérage anticipé des futurs agriculteurs cédants. De plus, comme l'activité agricole est de moins en moins cloisonnée, un repérage des entreprises agri-rurales et rurales à reprendre permet de compléter l'offre d'activités sur le territoire. Les cédants ont besoin d'être orientés et conseillés pour cesser leur activité et transmettre l'outil de production dans les meilleurs conditions.
Les porteurs de projets qui ont souvent un projets agricole ou rural ont, quant à eux, besoin d'être accompagnés dans leurs difficultés liées à la reprise ou à la création d'une activité agri-rurale.
Cette action a pour objectif d'une part d'accompagner les cédants de plus de 55 ans en leur apportant information et conseil dans leur projet de transmission et d'autre part d'évaluer les difficultés et les besoins d'accompagnement des porteurs de projets avant de les mettre en relation avec les relais locaux (CLI ou groupes de travail installation).

Actions collectives
• Sur chacune des communautés de communes : Collines du Nord Dauphiné, Pays Viennois, Pays Roussillonnais, Région de Condrieu, Pilat Rhodanien, Rhône Sud, sur les communes où des études agricoles ont déjà été faites : actualisation des données et études complémentaires sur des enjeux prioritaires.
• Sur les autres communes : réalisation d'études
Ces études permettent d'étudier spécifiquement sur un territoire la question du renouveau des exploitations et des activités en milieu rural, en associant élus et chefs d'exploitation et de très petites entreprises, d'anticiper les arrêts d'activité des agriculteurs et chefs de très petites entreprises (information, sensibilisation...), d'identifier et d'accompagner les projets locaux d'installation, d'agir en faveur du maintien des structures.
La méthode consiste à analyser le contexte général du secteur, prendre connaissance des outils de production qui vont se libérer, identifier les projets d'installation, cartographier et analyser les données, et suivre l'évolution de la situation après rendu de l'étude.
Ne seront pas retenus les audits de viabilité des exploitations, ni d'études et travaux cartographiques à la l'échelle de la parcelle.

Actions individuelles :
Auprès des cédants : information et sensibilisation individuelle des cédants à la transmission ; accompagnement individuel des cédants jusqu'à la transmission de leurs entreprises (approche globale de la structure).
Auprès des porteurs de projets : accompagnement par l'analyse des conditions de faisabilité du projet, l'évaluation des besoins d'accompagnement, la mise en relation avec les réseaux locaux.

Conditions d'éligibilité :
Mise à disposition des études réalisées au Syndicat Mixte Rhône PLURIEL pour une diffusion élargie.

Rhône PLURIEL est marqué par une activité agricole forte sur son territoire. Toutefois, de nombreux chefs d'exploitations (421 ont plus de 50 ans en 2004, soit 43% des agriculteurs du territoire), vont stopper leur activité dans les 10 prochaines années, dans un contexte où les reprises d'exploitations sont de plus en plus difficiles. La proximité des bassins d'emplois importants, la pression foncière accrue dû au développement de l'urbanisation autour des bourgs et la conjoncture difficile de certaines filières limitent, en effet, les installations en agriculture.

Il est donc primordial de palier ces départs et d'encourager l'installation de nouveaux exploitants afin de conserver un tissu agricole suffisamment dense, pour permettre aux agriculture de développer des projets collectifs, pérenniser les caractère et la culture agricole du territoire,...

Favoriser l'installation sur le territoire nécessite de détecter au plus tôt les exploitations permettant une installation par un repérage anticipé des futurs agriculteurs cédants. De plus, comme l'activité agricole est de moins en moins cloisonnée, un repérage des entreprises agri-rurales et rurales à reprendre permet de compléter l'offre d'activités sur le territoire. Les cédants ont besoin d'être orientés et conseillés pour cesser leur activité et transmettre l'outil de production dans les meilleurs conditions.

Les porteurs de projets qui ont souvent un projet agricole ou rural ont, quant à eux, besoin d'être accompagnés dans leurs difficultés liées à la reprise ou à la création d'une activité agri-rurale.

Cette action a pour objectif d'une part d'accompagner les cédants de plus de 55 ans en leur apportant information et conseil dans leur projet de transmission et d'autre part d'évaluer les difficultés et les besoins d'accompagnement des porteurs de projets avant de les mettre en relation avec les relais locaux (CLI ou groupes de travail installation).

Actions collectives :

Sur chacune des communautés de communes et sur les communes de cantons où des études  agricoles ont déjà été réalisées (dans le cadre du CDG) : actualisation des données et études complémentaires sur des enjeux prioritaires.

Sur les autres communes, réalisation d'études.

Ces études permettent d'étudier spécifiquement sur un territoire la question du renouveau des exploitations et des activités en milieu rural, en associant élus et chefs d'exploitation et de très petites entreprises, d'anticiper les arrêts d'activité des agriculteurs et chefs de très petites entreprises (information, sensibilisation...), d'identifier et d'accompagner les projets locaux d'installation, d'agir en faveur du maintien des structures.

La méthode consiste à analyser le contexte général du secteur, prendre connaissance des outils de production qui vont se libérer, identifier les projets d'installation, cartographier et analyser les données, et suivre l'évolution de la situation après rendu de l'étude.

Ne seront pas retenus les audits de viabilité des exploitations, ni d'études et travaux cartographiques à la l'échelle de la parcelle.

Actions individuelles :

Auprès des cédants : information et sensibilisation individuelle des cédants à la transmission ; accompagnement individuel des cédants jusqu'à la transmission de leurs entreprises (approche globale de la structure).

Auprès des porteurs de projets : accompagnement par l'analyse des conditions de faisabilité du projet, l'évaluation des besoins d'accompagnement, la mise en relation avec les réseaux locaux.

L'objectif est l'accompagnement d'agriculteurs avant que le cumul des problèmes n'entraîne une situation de détresse économique et sociale.
Actions soumises à 2 conditions : mise en place d'un système d'entraide pérenne entre agriculteurs et d'un comité de pilotage entre Chambres d'agriculture et associations pour un meilleur suivi. Cette action est à voir en fonction de l'évolution de la mesure 3 du plan régional pour l'agriculture et le développement.

Un repérage des exploitants en difficulté, en amont des dispositifs actuels, permettrait la mise en place d'actions à trois niveaux :
- diagnostics et études prospectives technico-économiques et accompagnement des exploitants agricoles rencontrant des difficultés économiques
- formations spécifiques et accompagnement des exploitants agricoles qui souhaitent changer de métier
- formations collectives.