Action 2bis PSADER :Donner les moyens aux acteurs locaux de maintenir le potentiel agricole

 Cette action se concentre sur les pressions exercées sur l'espace agricole (diminution, mitage, coupure entre plaines et coteaux), conduisant à l'enclavement des sièges d'exploitations et aux difficultés de circulation des engins agricoles, autant de facteurs qui contraignent les activités agricoles. Cette diminution s'accompagne aussi d'une pression foncière générant une difficulté d'accès au foncier ou aux bâtiments (friches « spéculatives »).

Cette action portera sur les quatre points suivants :

1/ Informer et sensibiliser les élus aux enjeux agricoles, environnementaux et forestiers (sur le foncier, la cohabitation des activités, les nuisances, la circulation, ...) par :

   - l'intervention de conseillers en aménagement et en développement local dans les conseils municipaux (priorité aux communes qui vont modifier leur PLU).

   - une communication écrite locale (bulletins municipaux, intercommunaux, ...) sur les questions d'espace agricole, de foncier, ...

2/ Impliquer les propriétaires fonciers, voire la population locale et les collectivités, dans les démarches collectives de gestion de l'espace au travers de réunions d'information. Intervention de conseillers juridiques et de développement local (chambres d'agriculture, SAFER, PNR, ...) pour informer les acteurs du statut du fermage, ses alternatives et les projets plus innovants du type Associations Foncières Agricoles. Un repérage des propriétaires fonciers lors d'un montage de projet collectif est prévu.

3/ Inciter les communes et les EPCI à réaliser un diagnostic territorial, agricole et environnemental selon les besoins. Véritable état des lieux des activités et de leur lien au territoire, cette étude permettra d'instaurer une réelle dynamique locale en mobilisant les acteurs du secteur concerné. Afin de cadrer l'action, le diagnostic réalisé devra respecter un cahier des charges minimum avec :

   - Une méthode de travail axée sur la consultation locale : recueil d'informations auprès des agriculteurs et des associations d'environnement, réflexion sur la gestion des espaces agricoles et naturels, réunions avec les acteurs locaux.

   - Un document synthétique présentant une analyse statistique de données récentes et pertinentes et des cartes commentées présentant les dynamiques d'occupation de l'espace, les contraintes de réciprocité et surfaces soumises à engagements et contraintes agri-environnementales, les projets des acteurs, les enjeux agricoles et naturels, les espaces stratégiques, ...

Selon la situation et les besoins, un diagnostic de territoire approfondi pourrait ensuite être réalisé en fonction des problématiques et des enjeux de chacun (diagnostics thématiques sur la succession, l'espace agricole, ...). Ces diagnostics pourraient enrichir les données d'OGECORE. C'est également sur la base de diagnostics de ce type que des projets d'aménagement et de gestion concertée de l'espace peuvent émerger.

 4/ Développer une « boîte à outils » de préservation du foncier agricole et naturel et de maintien des activités agricoles :

   - Réserves foncières en Zone Agricole Protégée ou en Zone d'Activité Agricole. Ce type d'action demande d'importants moyens financiers aux collectivités territoriales pour l'achat des terrains et des bâtiments.

   - Démarche spécifique de préservation du foncier agricole et naturel (périmètre de protection des espaces agricoles et naturels).

   - Actions visant à améliorer la cohérence et la fonctionnalité des espaces agricoles (échanges parcellaires, remembrements, aménagement des chemins et des accès aux parcelles, ...).

   - Actions visant à améliorer la cohabitation entre les activités (aménagement des chemins, panneaux d'information et de sensibilisation, ...).

   - Relocalisation de sièges d'exploitations trop enclavés. Elle consisterait à soutenir les projets par l'accompagnement des porteurs de projets, la concertation des acteurs (autres agriculteurs, élus, autres acteurs) et le financement d'une partie du coût engendré par le déplacement des bâtiments d'exploitation. Il conviendra de tenir compte des autres sources de financements disponibles pour les exploitants agricole et de s'assurer que le projet soit bien porté par la ou les communes concernées.

• Développement agricole et environnement