Les actions

Cette action est présentée au titre du PSADER hors volet CDPRA
La création d'une activité agricole ou non au sein d'une exploitation nécessite souvent une adaptation importante de l'outil de production et du porteur de projet. Il est essentiel de s'assurer de la pérennité de l'activité pressentie, d'où l'importance des études préalables et de l'accompagnement du projet après sa mise en route. Le diagnostic préalable pourrait être obligatoire au-delà d'un certain montant d'investissement. Afin de s'assurer de la qualité des études réalisées, la définition d'un cahier des charges minimum est également souhaitable. A titre d'exemple, pourront voir le jour des projets de type :
- Actions de services : éducation au territoire (fermes pédagogiques, goûters à la ferme...), environnement (recyclage, co-compostage, développement d'une filière bois, ...),
- Actions en faveur de la production d'énergies renouvelables : bio-carburants, bois déchiqueté...
- Actions innovantes : production et commercialisation de bio-produits (matériaux de construction, lubrifiants, productions innovantes notamment en matière de fruits : extraits, compléments alimentaires, travail sur les aromes, ...).
Soutenir les projets de création de nouvelles activités dans le prolongement des productions agricoles ou en lien avec l'activité agricole revient donc à prendre en compte cinq volets :
-La formation des porteurs de projet (sur les besoins en nouvelles compétences),
-L'accompagnement des projets (animation),
-Le financement d'investissements nécessaires à la réalisation du projet (aménagement des exploitations, équipements pédagogiques, matériel spécifique indispensable à la nouvelle activité),
-Le financement d'études et d'expertises préalables au projet (aspects économiques et juridiques) et d'un accompagnement post-création,
-Le financement de la communication sur le projet.

Mise en oeuvre:
Pour les projets d'éducation au territoire et d'agritourisme, ne seront pas financés les projets isolés ; le maître d'ouvrage devra adhérer à un réseau local. De ce fait, les dépenses de fonctionnement du réseau ne seront pas prises en compte. L'entrée thématique des projets concernés doit être agricole.
- Certains projets sont susceptibles d'être éligibles sur les lignes budgétaires régionales autres que celle du PSADER. Ces lignes-là sont prioritaires, mais des dépenses d'ingénierie et d'animation, en lien avec ces projets, pourront être financées dans le cadre du PSADER. Il sera alors nécessaire de présenter le projet dans sa globalité et sous réserve d'acceptation préalable des services de la Région.

Outre l'amélioration des conditions de travail des agriculteurs, cette action va aussi dans le sens d'un rapprochement entre la profession agricole et les habitants du territoire en limitant le décalage croissant entre les modes de vie. Cette action comporte 4 volets.

1. Phase préalable de repérage des besoins, d'analyse de l'existant, de sensibilisation et de mobilisation des acteurs.
Approche individuelle : utilisation d'une méthode active d'expression et d'analyse des difficultés, de recherche d'amélioration et d'accompagnement au changement (diagnostic "attitude travail").
Approche collective : organisation de réunions afin de recenser les difficultés et les besoins des agriculteurs, de faire l'état des lieux des solutions existantes, de définir un ensemble d'actions destinées à mettre les agriculteurs "en mouvement" sur ces problématiques du travail.

2. Réalisation de diagnostics sur le temps de travail et la pénibilité sous forme de formations collectives, permettant de combiner travail individuel, échanges d'expériences et analyses de cas concrets. La réalisation de ces diagnostics travail déboucherait sur des actions concrètes au niveau des exploitations et des agriculteurs.

3. Permettre aux agriculteurs de se former à la gestion administrative et à l'organisation du travail sur les exploitations agricoles :
- en favorisant le conseil pour les exploitations sous forme sociétaire (organisation, répartition des tâches)
- en proposant des formations au management pour les exploitants qui emploient de nombreux travailleurs saisonniers
- en repérant et s'appuyant sur un réseau d'exploitations "témoins" reconnues sur le territoire pour leurs démarches "abouties" en terme d'organisation du travail
- en travaillant les pratiques des exploitants agricoles et l'ergonomie de leurs matériels et de leurs installations en sollicitant l'intervention d'ergonomes.

4. Favoriser les gains de temps et diminuer la pénibilité des tâches en réduisant les contraintes générées par certaines pratiques : pour mémoire

L'aide de la Région portera sur :
- la réalisation de diagnostics "attitude travail
- des formations collectives
- l'intervention de spécialistes, notamment ergonomes

A l'exception des communes les plus importantes dotées d'un service d'urbanisme, la plupart des communes ne se sentent pas suffisamment armées pour concevoir des projets d'habitat de qualité.
Il s'agit par cette action de renforcer l'éco-habitat et aussi les liens entre CDPRA et SCOT.

 Les objectifs de cette action sont de trois ordres :
- Favoriser des opérations qui s'inscrivent dans un objectif de développement durable du quartier
- Promouvoir la réalisation de quartiers exemplaires et de construction innovante.
- Promouvoir des projets économes en foncier et favorisant la mixité sociale et/ou la mixité des formes urbaines, en cohérence avec les Documents d'Orientations Générales des SCOT.

L'aide de la Région porte sur des études pré-opérationnelles hors lignes classiques pour favoriser des opérations exemplaires en HAUE (Habitat - urbanisation - environnement) sur le territoire de Rhône PLURIEL..
Un appel public à candidature devra être réalisé afin de regrouper une équipe pluridisciplinaire.
Ne sont pas concernées les études liées au PLU

1. Réduire les pollutions diffuses et ponctuelles (produits phytosanitaires, nitrates)

Cette action vise à réduire les pollutions liées aux produits sanitaires et aux engrais azotés afin de préserver les ressources naturelles (eau) et la qualité des milieux.
- sensibiliser et conseiller sur la réduction des intrants phytosanitaires sur l'ensemble du territoire de Rhône PLURIEL.. Cette action passerait par la promotion d'outils permettant de limiter la pollution auprès des agriculteurs et des élus via l'organisation de démonstrations techniques, de formations et d'une communication ciblée, par l'accompagnement des agriculteurs susceptibles de mettre en place des expérimentations ou des techniques alternatives, par la mobilisation et l'engagement des agriculteurs sur les secteurs prioritaires (diagnostics préalables des pratiques agricoles, établissement d'un plan d'action concerté, Contrats d'Agriculture Durable collectifs, mise en place de Mersures Agrico-environnementales spécifiques).
- construire des plate-formes collectives de remplissage et de nettoyage des appareils de traitement des cultures. Ce type de projet nécessiterait un important travail d'animation et de gestion de projet collectif pour le montage du projet technique et financier et l'organisation du fonctionnement de la plate-forme.

2.Améliorer la gestion des déchets issus des exploitations agricoles ou traités par l'agriculture.

Cette action vise à améliorer la gestion des déchets entrant ou sortant des exploitations agricoles par une intensification de la sensibilisation, la promotion des actions et par la fixation d'un cadre précis pour le traitement de certains déchets.
- Sensibiliser les agriculteurs à la problématique des déchets agricoles et les inciter à participer aux collectes complétant les actions existantes via : une information complète sur les déchets issus des exploitations et sur leurs modes de stockage, collecte et recyclage, une promotion et une communication ciblée sur les actions de collectes de déchets agricoles par la profession agricole et les collectivités territoriales, l'organisation des collectes payantes avec la mise en place d'un système permettant la centralisation de la collecte, le paiement au prestataire et la "refacturation" aux agriculteurs participants, la mise en place de filières de recyclage pour les produits non pris en compte actuellement.
- Mettre en place sur les secteurs concernés des actions de concertation en matière de boues urbaines ou de compost de boues ou de déchets verts. Cette action passe par une sensibilisation des acteurs via une information sur le contexte réglementaire et les précautions à prendre en matière d'épandage des boues urbaines et des composts de boues ou de déchets verts. (articles de journaux, réunions thématiques).

L'aide de la Région portera sur :
- des formations collectives
- des expertises sur la collecte, recyclage...
- des projets collectifs (dépenses d'investissement)
- des actions de sensibilisation et de conseil

L'objectif de cette action est de favoriser le compostage individuel.
Cette action est ouverte à l'ensemble des EPCI dotés de la compétence. Elle vise à développer la valorisation des déchets ménagers et diminuer le tonnage des déchets résiduels en valorisant les biodéchets et déchets verts par compostage individuel. Pour cela, il est proposé d'acquérir et de mettre à disposition des composteurs individuels à coût réduit (reste à la charge du particulier 20%) auprès des ménages du territoire en habitat individuel. Cette opération s'accompagnera d'actions de communication. L'objectif fixé par le Comité de Pilotage était au démarrage du contrat de 10% de la totalité des maisons individuelles équipées d'ici la fin du Contrat. Selon le diagnostic, le territoire abrite 40 716 logements individuels occupés à titre principal. La cible était donc de 4 071 maisons équipées par un composteur individuel. A mi-parcours du CDPRA, 6055 foyers ont été équipés par un composteur individuel. Il est décidé de revoir l'objectif total à 8 142 soir 20% de l'habitat individuel.
Il sera demandé à chaque EPCI de déposer des dossiers de demande de subvention par tranche d'objectifs.
L'EPCI doit co-financer l'achat de composteurs.
A mi-parcours du CDPRA, 6055 foyers ont été équipés par un composteur individuel. Il est décidé de revoir
l'objectif total à 8 142 soir 20% de l'habitat individuel.
Les investissements doivent obligatoirement être accompagnés d'une sensibilisation et d'une information.

L'aide de la Région portera sur :
- l'achat de composteurs individuels
- les actions de sensibilisation

1. Amélioration du réseau des déchetteries :
- équipement des déchetteries en compacteurs permettant une capacité de collecte supérieure. Une étude d'opportunité et de faisabilité (réalisée en interne ou externe) est mise en condition préalable par la Région afin de faire ressortir les impacts économiques et environnementaux d'une telle opération. Le lancement de l'achat des compacteurs dépendra des résultats de l'enquête. L'achat de compacteurs devra justifier à la fois un impact environnemental, permettant de limiter les rotations de véhicules, mais aussi économique car à terme, les coûts seront moins élevés.
- contrôle d'accès aux déchetteries. L'objectif est l'optimisation du fonctionnement des déchetteries et
l'adaptation de l'offre à la demande par la mise en place d'un suivi informatique des entrées (logiciel, cartes, barrières). Le projet consiste à doter chaque déchetterie d'une borne automatisée permettant avec une carte adaptée à tous les ayant droits d'accéder sans contrôle à la déchetterie. Ce contrôle automatisé permettra de faciliter le recueil de données statistiques. Ce dispositif concernerait les 4 déchetteries traditionnelles et la future déchetterie industrielle.
Le contrôle d'accès aux déchetteries doit être considéré comme un atout qui apporte une valeur ajoutée significative pour la collecte des déchets sur le territoire de la CAPV. En améliorant la connaissance des besoins des usagers, il améliore la qualité du service rendu et incite à la collecte. Cette opération est soutenue au titre expérimental.

2. Création d'un quai de transfert des ordures ménagères Pour mémoire
3. Collecte des déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) - Pour mémoire.

L'aide portera sur l'équipement des déchetteries en compacteurs : étude d'opportunité et de faisabilité, achat des compacteurs et la mise en place d'un suivi informatique des entrées des déchetteries (logiciels, cartes, barrières ...)

 La création d'une activité agricole ou non au sein d'une exploitation nécessite souvent une adaptation importante de l'outil de production et du porteur de projet. De plus, il est essentiel de s'assurer de la pérennité de l'activité pressentie, d'où l'importance des études préalables et de l'accompagnement du projet après sa mise en route. Le diagnostic préalable pourrait être obligatoire au-delà d'un certain montant d'investissement. Afin de s'assurer de la qualité des études réalisées, la définition d'un cahier des charges minimum est également souhaitable.

A titre d'exemple, pourront voir le jour des projets de type :

-         Actions de services : éducation au territoire (fermes pédagogiques, goûters à la ferme, ...), environnement (recyclage, co-compostage, développement d'une filière bois, ...),

-         Actions en faveur de la production d'énergies renouvelables : bio-carburants, bois déchiqueté, ...

-         Actions innovantes : production et commercialisation de bio-produits (matériaux de construction, lubrifiants, productions innovantes notamment en matière de fruits : extraits, compléments alimentaires, travail sur les aromes, ...).

Soutenir les projets de création de nouvelles activités dans le prolongement des productions agricoles ou en lien avec l'activité agricole revient donc à prendre en compte cinq volets :

-         La formation des porteurs de projet (sur les besoins en nouvelles compétences),

-         L'accompagnement des projets (animation),

-         Le financement d'investissements nécessaires à la réalisation du projet (aménagement des exploitations, équipements pédagogiques, matériel spécifique indispensable à la nouvelle activité),

-         Le financement d'études et d'expertises préalables au projet (aspects économiques et juridiques) et d'un accompagnement post-création,

-         Le financement de la communication sur le projet.

Mise en œuvre :

-         Pour les projets d'éducation au territoire et d'agritourisme, ne seront pas financés les projets isolés ; le maître d'ouvrage devra adhérer à un réseau local. De ce fait, les dépenses de fonctionnement du réseau ne seront pas prises en compte. De plus, l'entrée thématique des projets concernés doit être agricole.

-         Certains projets sont susceptibles d'être éligibles sur les lignes budgétaires régionales autres que celle du PSADER. Ces lignes-là sont prioritaires, mais des dépenses d'ingénierie et d'animation, en lien avec ces projets, pourront être financées dans le cadre du PSADER. Il sera alors nécessaire de présenter le projet dans sa globalité.

-         Pour les actions de suivi et d'animation, la Région devra être consultée lors de la rédaction de la convention entre le Syndicat mixte Rhône PLURIEL et les chambres d'agriculture.

Plusieurs facteurs conduisent aujourd'hui à l'augmentation des besoins en main d'œuvre sur les
exploitations agricoles du territoire :
-la diminution du nombre d'agriculteurs limite les possibilités d'entraide qui permettaient traditionnellement aux agriculteurs de faire face aux travaux saisonniers,
-la recherche de rentabilité,
-le développement de la transformation,
-des circuits courts où la diversification a fortement augmenté le temps de travail sur
certaines exploitations.
Les différentes problématiques abordées ci-dessus se retrouvent dans les Très Petites Entreprises (TPE) des autres secteurs d'activités (artisanat, commerce, etc.). Il serait donc intéressant de rechercher une synergie en envisageant des actions transversales, par exemple la création de groupements multi-sectoriels.
Si le passage de l'entreprise en société permet de répondre à ces problèmes par une meilleure répartition et gestion des tâches, ceci n'est pas toujours possible. La seule solution consiste alors à embaucher du personnel salarié. Or, dans bien des cas, les conditions économiques des TPE ne  permettent pas d'embaucher, même à mi-temps. Il n'y a qu'une option qui semble possible : l'emploi partagé entre plusieurs entreprises et/ou plusieurs structures.

1. Accompagnement des projets de création et de développement de groupements d'employeurs multisectoriels (entre filières agricoles et entre agriculture, artisanat, autres secteurs d'activités) par :
- une phase préalable de sensibilisation, d'analyse de l'existant, de mobilisation et de repérage des besoins
- une animation spécifique à l'échelle de Rhône P.L.U.R.I.E.L. pour la mise en place de groupements locaux et le développement de services de remplacements locaux et pour la mise en place d'une Régie Territoriale d'Emploi en s'appuyant sur les compétences d'AIDER (l'aide portera uniquement sur le lancement d'un service de remplacement ; elle n'interviendra pas sur le fonctionnement courant du service)
- la formation des porteurs de projets (fonctionnement d'un groupement d'employeurs, règlement intérieur...)
- le financement d'études préalables de faisabilité pour la création et le développement des groupements d'employeurs et de la Régie Territoriale d'Emploi
- une action spécifique de développement des services de remplacement (élargissement de leurs champs d'actions, amélioration de la qualification et fidélisation des salariés, promotion des services proposés par une communication adaptée).

2. Développement d'un projet de Régie Territoriale à l'échelle de Rhône P.L.U.R.I.E.L. :
A l'image des Régies de quartier, cette démarche viserait à créer et pérenniser de l'emploi sur le territoire dans le domaine des services, tout en répondant à des objectifs d'insertion.

3. Communication à différents niveaux :
- promotion des structures collectives d'emploi de main d'oeuvre
- création d'outils de communication à l'échelle de Rhône P.L.U.R.I.E.L. permettant d'informer les candidats au travail saisonnier sur l'offre, les acteurs et les services à l'emploi.

L'aide de la Région portera sur :
- des actions de sensibilisation, d'information et de formation
- des opérations de communication et de promotion
- une aide au montage de projet (ingénierie)
- des études préalables de faisabilité

 Cette action se concentre sur les pressions exercées sur l'espace agricole (diminution, mitage, coupure entre plaines et coteaux), conduisant à l'enclavement des sièges d'exploitations et aux difficultés de circulation des engins agricoles, autant de facteurs qui contraignent les activités agricoles. Cette diminution s'accompagne aussi d'une pression foncière générant une difficulté d'accès au foncier ou aux bâtiments (friches « spéculatives »).

Cette action portera sur les quatre points suivants :

1/ Informer et sensibiliser les élus aux enjeux agricoles, environnementaux et forestiers (sur le foncier, la cohabitation des activités, les nuisances, la circulation, ...) par :

   - l'intervention de conseillers en aménagement et en développement local dans les conseils municipaux (priorité aux communes qui vont modifier leur PLU).

   - une communication écrite locale (bulletins municipaux, intercommunaux, ...) sur les questions d'espace agricole, de foncier, ...

2/ Impliquer les propriétaires fonciers, voire la population locale et les collectivités, dans les démarches collectives de gestion de l'espace au travers de réunions d'information. Intervention de conseillers juridiques et de développement local (chambres d'agriculture, SAFER, PNR, ...) pour informer les acteurs du statut du fermage, ses alternatives et les projets plus innovants du type Associations Foncières Agricoles. Un repérage des propriétaires fonciers lors d'un montage de projet collectif est prévu.

3/ Inciter les communes et les EPCI à réaliser un diagnostic territorial, agricole et environnemental selon les besoins. Véritable état des lieux des activités et de leur lien au territoire, cette étude permettra d'instaurer une réelle dynamique locale en mobilisant les acteurs du secteur concerné. Afin de cadrer l'action, le diagnostic réalisé devra respecter un cahier des charges minimum avec :

   - Une méthode de travail axée sur la consultation locale : recueil d'informations auprès des agriculteurs et des associations d'environnement, réflexion sur la gestion des espaces agricoles et naturels, réunions avec les acteurs locaux.

   - Un document synthétique présentant une analyse statistique de données récentes et pertinentes et des cartes commentées présentant les dynamiques d'occupation de l'espace, les contraintes de réciprocité et surfaces soumises à engagements et contraintes agri-environnementales, les projets des acteurs, les enjeux agricoles et naturels, les espaces stratégiques, ...

Selon la situation et les besoins, un diagnostic de territoire approfondi pourrait ensuite être réalisé en fonction des problématiques et des enjeux de chacun (diagnostics thématiques sur la succession, l'espace agricole, ...). Ces diagnostics pourraient enrichir les données d'OGECORE. C'est également sur la base de diagnostics de ce type que des projets d'aménagement et de gestion concertée de l'espace peuvent émerger.

 4/ Développer une « boîte à outils » de préservation du foncier agricole et naturel et de maintien des activités agricoles :

   - Réserves foncières en Zone Agricole Protégée ou en Zone d'Activité Agricole. Ce type d'action demande d'importants moyens financiers aux collectivités territoriales pour l'achat des terrains et des bâtiments.

   - Démarche spécifique de préservation du foncier agricole et naturel (périmètre de protection des espaces agricoles et naturels).

   - Actions visant à améliorer la cohérence et la fonctionnalité des espaces agricoles (échanges parcellaires, remembrements, aménagement des chemins et des accès aux parcelles, ...).

   - Actions visant à améliorer la cohabitation entre les activités (aménagement des chemins, panneaux d'information et de sensibilisation, ...).

   - Relocalisation de sièges d'exploitations trop enclavés. Elle consisterait à soutenir les projets par l'accompagnement des porteurs de projets, la concertation des acteurs (autres agriculteurs, élus, autres acteurs) et le financement d'une partie du coût engendré par le déplacement des bâtiments d'exploitation. Il conviendra de tenir compte des autres sources de financements disponibles pour les exploitants agricole et de s'assurer que le projet soit bien porté par la ou les communes concernées.

L'action porte sur le développement de RPI (Rhône PLURIEL Initiative) par la prise en compte des postes d'animation économique et suivi des créateurs.

L'association souhaite aussi mobiliser sa compétence lors de la reconversion de sites industriels : les grands groupes industriels et les grandes entreprises peuvent être amenés à reconvertir ou fermer un site. Ce type de décision a toujours un impact sur l'économie locale, en particulier dès qu'il y a un licenciement. Les entreprises concernées peuvent engager des actions visant à en compenser les effets.

RPI doit, selon la Charte de FIR, mettre en place un suivi de ses créateurs avec un système de veille alerte de difficultés. Dans la période de suivi spécifique de deux ans, un Comité de Suivi se réunira chaque mois et décidera, si nécessaire, d'engager avec le chef d'entreprise suivie, les actions correctrices appropriées.

L'aide portera sur :
- un renforcement de l'équipe par le financement de postes d'animation (charges salariales +30% maximum de frais annexes).
Pour le développement d'RPI, le financement par la Région sera conditionné à la définition d'objectifs quantitatifs et en cohérence avec la Charte régionale CRAIRA. Un financement régional pourra concerner un troisième poste d'animation, si l'année précédant la demande, 90 prêts auront été accordés par RPI.